Espaces boisés classés à Bassussarry

À Bassussarry, le plan local d’urbanisme publié classe 76 espaces boisés, sur 118,8 hectares — soit 17,9 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Espaces
espace boisé classé (sans précision)	76

Les espaces publiés

Libellé du document	Régime	Hectares ici	Validité du document
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	8,8	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	8,4	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	7,9	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	6,4	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	6,1	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	5,8	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	5,5	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	4,6	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	4,4	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	4,4	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	4,2	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	3,2	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	3,0	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	2,8	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	2,8	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	2,4	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	2,1	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	2,1	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,9	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,9	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,9	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,9	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,8	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,8	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,6	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,5	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,5	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,4	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,4	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,4	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,2	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	1,0	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,9	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,9	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,8	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,8	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,6	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,6	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,6	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,5	29/06/2019
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,5	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,5	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,5	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,4	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,4	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,4	21/07/2017
Espace Boisé Classé. En application de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme	espace boisé classé (sans précision)	0,4	23/06/2018
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,3	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,3	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,2	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,2	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,2	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,2	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,2	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,2	21/07/2017
Espace boisé classé	espace boisé classé (sans précision)	0,1	14/06/2013
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,1	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,1	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,1	21/07/2017
Espace Boisé Classé	espace boisé classé (sans précision)	0,1	21/07/2017

16 autres espaces de moindre surface dans cette commune.

⭐ Ce que le classement change. L’article L113-2 du code de l’urbanisme interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ; la demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable. ⚠️ Les exceptions et leur portée exacte se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des espaces boisés classés à son PLU.

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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

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La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit classé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.