Votre terrain est-il en espace boisé classé ?
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Un espace boisé classé fige un boisement : pas de défrichement, et des coupes soumises à déclaration. Les PLU publiés au Géoportail de l’Urbanisme en portent 462 269, dans 17 207 communes, sur 2 650 431 hectares.
⭐ Ce que le classement change. L’article L113-2 du code de l’urbanisme interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ; la demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable. ⚠️ Les exceptions et leur portée exacte se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des espaces boisés classés à son PLU.
Les régimes de classement
| Sous-code du standard | Espaces | Part |
|---|---|---|
| espace boisé classé (sans précision) | 287 261 | 62,1 % |
| espace boisé classé à protéger ou conserver | 116 936 | 25,3 % |
| sous-code non renseigné | 48 328 | 10,5 % |
| espace boisé classé significatif au titre de la loi littoral (art. L121-27) | 8 380 | 1,8 % |
| espace boisé classé à créer | 1 356 | 0,3 % |
| sous-code 01-05, non prévu par le standard | 4 | 0,0 % |
| sous-code 01-04, non prévu par le standard | 4 | 0,0 % |
La nature du boisement, quand le document la précise
| Nature (lue dans le libellé) | Espaces | Part |
|---|---|---|
| nature non précisée par le document | 454 793 | 98,4 % |
| haie ou alignement | 4 921 | 1,1 % |
| verger | 2 093 | 0,5 % |
| bosquet | 212 | 0,0 % |
| parc ou jardin | 163 | 0,0 % |
| arbre isolé ou remarquable | 87 | 0,0 % |
Quinze communes par surface classée
| Commune | Département | Hectares | Part de la commune |
|---|---|---|---|
| Kourou | Guyane | 157 137,1 | 68,5 % |
| Fontainebleau | Seine-et-Marne | 16 002,3 | 93,3 % |
| Saint-Benoît | La Réunion | 14 900,1 | 64,5 % |
| Saint-Joseph | La Réunion | 11 462,9 | 64,1 % |
| La Possession | La Réunion | 9 758,8 | 81,8 % |
| La Teste-de-Buch | Gironde | 9 410,5 | 52,9 % |
| Lacanau | Gironde | 9 138,5 | 41,8 % |
| Sainte-Rose | La Réunion | 8 845,9 | 49,5 % |
| Saint-Denis | La Réunion | 8 290,1 | 58,3 % |
| Salazie | La Réunion | 7 520,1 | 72,0 % |
| Petit-Bourg | Guadeloupe | 7 455,4 | 56,5 % |
| Signes | Var | 7 353,8 | 55,3 % |
| Bormes-les-Mimosas | Var | 7 225,3 | 75,0 % |
| Paimpont | Ille-et-Vilaine | 7 200,6 | 65,4 % |
| Cilaos | La Réunion | 7 022,7 | 82,8 % |
Votre terrain est-il en espace boisé classé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit classé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.
Le niveau de service que nous nous imposons
Le règlement (UE) 2023/138 oblige les États à publier certains jeux — dits à haute valeur — gratuitement, en format machine, avec API et téléchargement de masse. Nous appliquons ce niveau de service à ce registre, que la loi nous y oblige ou non.
- Gratuitement — toutes les pages et tous les fichiers machine de ce site sont libres d’accès, sans compte ni clé.
- En format machine — manifeste, schéma des champs, échantillon réel.
- Avec une API — 10 outils appelables, décrits avec leur schéma d’entrée, branchés dans la page pour un agent, et le serveur MCP du portefeuille.
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⚠️ Ce registre n’est pas désigné « à haute valeur » au sens du droit : c’est un niveau de service que nous nous imposons, pas une garantie réglementaire. Détail pour les agents · catalogue.
Porte machine6/910 outils exposés
Ce n'est pas un label : chaque ligne pointe le fichier qui la prouve, et celles qui manquent sont écrites aussi.
- ✓manifeste versionné
- ✓schéma des champs, avec taux de remplissage
- ✓échantillon réel, et un code résolu dans un fragment servi
- ✓outils déclarés et servis
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- ✓llms.txt
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