Espace boisé classé significatif au titre de la loi littoral (art. L121-27)

Le sous-code 01-03 du standard CNIG PLU v2024 désigne : espace boisé classé significatif au titre de la loi littoral (art. L121-27). 8 380 espaces le portent, dans 317 communes.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit classé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.