Espaces boisés classés à Bellenaves

À Bellenaves, le plan local d’urbanisme publié classe 22 espaces boisés, sur 961,2 hectares — soit 27,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeEspaces
sous-code non renseigné22

Les espaces publiés

Libellé du documentRégimeHectares iciValidité du document
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné340,416/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné134,116/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné133,616/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné70,216/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné55,816/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné52,116/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné46,116/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné36,816/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné21,816/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné16,316/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné12,216/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné9,116/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné8,116/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné7,716/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné5,616/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné2,816/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné2,216/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné2,216/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné1,716/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné1,416/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné0,616/05/2006
Espaces boisés à conserversous-code non renseigné0,516/05/2006

Ce que le classement change. L’article L113-2 du code de l’urbanisme interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ; la demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable. ⚠️ Les exceptions et leur portée exacte se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des espaces boisés classés à son PLU.

Votre terrain est-il en espace boisé classé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain classé en espace boisé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit classé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.