Espaces boisés classés à Breteuil

À Breteuil, le plan local d’urbanisme publié classe 114 espaces boisés, sur 1 658,2 hectares — soit 30,1 % du territoire communal.

Par régime

RégimeEspaces
sous-code non renseigné113
espace boisé classé (sans précision)1

Les espaces publiés

Libellé du documentRégimeHectares iciValidité du document
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné200,216/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné76,916/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné66,216/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné65,616/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné65,416/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné59,816/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné54,916/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné53,616/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné51,216/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné50,216/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné49,516/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné44,116/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné42,816/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné40,316/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné40,016/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné38,916/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné36,316/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné32,216/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné30,516/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné28,616/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné27,616/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné27,416/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné27,016/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné26,516/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné22,816/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné22,516/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné22,416/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné20,616/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné18,616/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné18,616/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné16,816/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné14,116/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné11,916/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné11,716/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné11,116/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné10,816/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné10,716/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné10,616/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné10,616/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné9,916/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné9,616/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné9,216/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné9,016/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné8,616/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné8,316/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné7,216/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné6,916/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné6,916/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné5,716/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné5,716/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné5,316/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné5,116/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné5,016/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné5,016/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné5,016/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné4,416/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné4,116/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné3,916/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné3,616/09/2020
Espace Boisé Classé au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanismesous-code non renseigné3,516/09/2020

54 autres espaces de moindre surface dans cette commune.

Ce que le classement change. L’article L113-2 du code de l’urbanisme interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ; la demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable. ⚠️ Les exceptions et leur portée exacte se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des espaces boisés classés à son PLU.

Votre terrain est-il en espace boisé classé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain classé en espace boisé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit classé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.