Espaces boisés classés à Frans

À Frans, le plan local d’urbanisme publié classe 60 espaces boisés, sur 16,9 hectares — soit 2,1 % du territoire communal.

Par régime

Les espaces publiés

⭐ Ce que le classement change. L’article L113-2 du code de l’urbanisme interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ; la demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable. ⚠️ Les exceptions et leur portée exacte se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des espaces boisés classés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un terrain classé en espace boisé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un terrain précis soit classé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.